Amendement N° 4 (Rejeté)

L'Assemblée nationale a adopté en première lecture un amendement visant à élargir l'assiette des taxes de promotion de l'industrie pharmaceutique et des firmes de matériels,  en y incluant notamment les frais de congrès scientifiques.

L'objectif de l'auteur de cet amendement était de doter les associations de patients d'un financement indépendant en incluant dans l'assiette de la taxe « les frais de congrès scientifiques ou publicitaires et des manifestations de même nature, y compris les dépenses directes ou indirectes d'hébergement et de transport qui s'y rapportent ».

Mais les frais de congrès supportés par les entreprises pharmaceutiques ne sont pas assimilables à des dépenses de promotion.

Les congrès scientifiques sont moyen irremplaçable de diffuser les nouvelles thérapies et technologies et de sensibiliser sur des problématiques de santé publique. Ces avancées constituent un « héritage » pour la société, dont les patients sont les ultimes bénéficiaires.

Ces congrès sont également des lieux de formation professionnelle continue pour les praticiens et médecins hospitaliers et libéraux et d'échange de connaissances. Ils sont l'expression des savoir-faire en termes de recherche et développement des filières d'excellence françaises, ainsi qu'une vitrine pour les entreprises françaises attirant d'éminents professionnels de la santé venant du monde entier et notamment francophone.

S'il n'était pas modifié, cet article aurait pour effet de compromettre l'équilibre à court et long terme du financement des congrès scientifiques et des sociétés savantes dans notre pays, qui repose beaucoup sur les partenariats conclus avec l'industrie.

Il convient enfin de noter que les congrès et expositions représentent un poids économique considérable : la France est le troisième pays au monde pour l'organisation de congrès scientifiques et médicaux et Paris-Ile-de-France, la deuxième ville au monde. Cette activité génère des retombées estimées entre 900 millions et 1,1 milliard d'euros par an, alors que le gain attendu de l'extension de l'assiette de cette taxe est évalué à un montant de 10 millions d'euros par le gouvernement.