Amendement N° 54 (Adopté)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

Déposé le 23 novembre 2012 par : M. Paul.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. – À l'alinéa 1, supprimer les mots :

«  de santé ».

II. – En conséquence, à l'alinéa 5, supprimer la troisième occurrence des mots :

«  de santé ».

Exposé sommaire :

Cohérence rédactionnelle.

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