Amendement N° 18 (Adopté)

La professionnalisation du sport, l'accroissement des gains et rétributions résultant de victoires dans les grandes compétitions sportives, la recherche de victoires sportives pour rentabiliser des investissements privés ou répondre à des attentes politiques et populaires ont eu pour conséquence dans le sport moderne le développement du dopage.

La première loi française de 1965 visant à lutter contre ce fléau définit le dopage comme « le fait d'administrer sciemment en vue ou au cours d'une compétition sportive des substances destinées à accroître artificiellement et passagèrement les possibilités physiques d'un sportif et susceptibles de nuire à sa santé ».

Depuis les années 1980, les autorités sportives et nationales ont pris la mesure de ce phénomène et les conventions internationales et les législations nationales se sont multipliées afin de lutter contre le dopage et ses évolutions scientifiques.

La France est l'un des pays les plus avancés dans ce domaine puisque le titre III du Livre II du code du sport intitulé « Santé des sportifs et lutte contre le dopage » résultant de l'ordonnance n° 2006‑596 du 23 mai 2006 donne à l'Agence française de lutte contre le dopage les compétences et les moyens pour sanctionner les tricheurs.

Aujourd'hui, une nouvelle forme de tricherie voit le jour : l'utilisation avec les progrès de la miniaturisation par certains cyclistes professionnels ou autres de dispositifs d'aide mécanique dissimulés dans le cadre de leur vélo (moteur caché, aimant, batterie dissimulée dans un cadre).

Un premier cas de triche a ainsi été détecté en janvier 2016, lors d'une course de cyclo-cross, en Belgique grâce au nouveau test par résonance magnétique déployé par l'Union cycliste internationale (UCI).

La Fédération française de cyclisme a également utilisé une caméra thermique et fait démonter des vélos à l'arrivée des Championnats de France 2016, que ce soit à l'issue des épreuves femmes, amateurs ou Élite.

Si aucune fraude n'a été détectée, le président de la FFC, qui a déclaré « ne pas faire confiance a priori », fait de la lutte contre la fraude technologique une priorité.

Certains événements survenus dans un proche passé et les reportages diffusés récemment sur ce sujet dans le cadre de l'émission Stade 2 ont de quoi poser nombre de questions.

Afin de traquer les sportifs tricheurs, les organisateurs du Tour de France 2016 ont utilisé pendant l'épreuve des caméras thermiques mise à disposition par l'armée française.

Comme pour la lutte antidopage, notre pays peut être à l'avant-garde en créant un délit pénal de manière à ce que, comme en matière de dopage, les services de gendarmerie ou de police puissent être saisis d'éventuelles affaires.

L'auteur du présent amendement a dépose au mois de juillet 2016 une proposition de loi visant à introduire dans le code du sport un nouveau titre relatif à la lutte contre la fraude mécanique et technologique, à établir un cadre juridique précis sur l'interdiction des aides mécaniques et technologique et à élargir à ce sujet les compétences de l'Agence française de lutte contre le dopage qui deviendrait l'Agence française de lutte contre le dopage et la fraude mécanique et technologique.

Dans cette perspective il conviendrait que dans le cadre du présent texte le gouvernement transmette un rapport au Parlement afin d'envisager la mise en oeuvre de cette nouvelle incrimination.