Amendement N° 60 (Retiré)
Statut de paris et aménagement métropolitain
Déposé le 12 décembre 2016 par : M. Caresche.
Substituer au tableau de l'alinéa 2 le tableau suivant:
Désignation des secteursArrondissements constituant les secteurs
Nombre de sièges
1er secteur1er, 2ème, 3ème, 4ème7
2ème secteur5ème4
3ème secteur6ème3
4ème secteur7ème4
5ème secteur8ème2
6ème secteur9ème4
7ème secteur10ème7
8ème secteur11ème11
9ème secteur12ème11
10ème secteur13ème14
11ème secteur14ème10
12ème secteur15ème18
13ème secteur16ème12
14ème secteur17ème13
15ème secteur18ème15
16ème secteur19ème14
17ème secteur20ème14.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à actualiser la répartition des conseillers de Paris en fonction du dernier recensement établi au 1er janvier 2016. En effet, le projet du gouvernement a repris la répartition décidé en 2014, sans tenir compte des évolutions démographiques récentes. IL paraît impératif de procéder à cette actualisation, qui modifie sensiblement la répartition des sièges, pour se conformer à la jurisprudence du conseil constitutionnel.
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