Amendement N° 60 (Retiré)

Statut de paris et aménagement métropolitain

Déposé le 12 décembre 2016 par : M. Caresche.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Substituer au tableau de l'alinéa 2 le tableau suivant:

Désignation des secteursArrondissements  constituant les secteurs

Nombre de sièges

1er secteur1er, 2ème, 3ème, 4ème7

2ème secteur5ème4

3ème secteur6ème3

4ème secteur7ème4

5ème secteur8ème2

6ème secteur9ème4

7ème secteur10ème7

8ème secteur11ème11

9ème secteur12ème11

10ème secteur13ème14

11ème secteur14ème10

12ème secteur15ème18

13ème secteur16ème12

14ème secteur17ème13

15ème secteur18ème15

16ème secteur19ème14

17ème secteur20ème14.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à actualiser la répartition des conseillers de Paris en fonction du dernier recensement établi au 1er janvier 2016. En effet, le projet du gouvernement a repris la répartition décidé en 2014, sans tenir compte des évolutions démographiques récentes. IL paraît impératif de procéder à cette actualisation, qui modifie sensiblement la répartition des sièges, pour se conformer à la jurisprudence du conseil constitutionnel.

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