Déposé le 12 décembre 2016 par : M. Lellouche, M. Goasguen, M. Herbillon, Mme Kosciusko-Morizet, M. Marlin, M. Scellier.
Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant :
« II bis. – Sur les axes permettant d'assurer la continuité des itinéraires principaux dans l'agglomération parisienne et la région d'Île-de-France, dont la liste est fixée par décret, les règles de circulation et de stationnement sont déterminées conjointement par le Préfet de la région d'Île-de-France et de Paris, le Préfet de Police de Paris, après avis du maire de Paris et des maires des communes limitrophes concernées, et du président du conseil régional d'Île-de-France. »
La fermeture des voies sur berges décidée unilatéralement par la Maire de Paris, sans consultation des Maires de banlieue et de la Présidente du Conseil régional d'Île-de-France, au mépris des conclusions pourtant clairement défavorables de l'enquête publique, a entrainé des conséquences catastrophiques s'agissant des conditions de circulation à Paris, sur le boulevard périphérique et dans les commune limitrophes.
Il en est résulté des effets désastreux en matière de pollution atmosphérique, aggravée par une situation d'embouteillages permanents dans la Capitale, sur le périphérique, et dans les communes directement impactées par l'amputation d'un axe de circulation majeur pour la traversée de la Capitale d'Ouest en Est.
Les voies sur berges sont, en effet, quotidiennement empruntées par plus de 43 000 véhicules et ont un impact majeur sur la situation économique de la Capitale et de la Région.
Alors que la France est en état d'urgence, et qu'elle vit sous la menace maximale d'attentats terroristes islamiques, surtout dans la Capitale, la fermeture des voies sur berges entraîne des conséquences majeures, quant à l'acheminement des secours et des forces de sécurité en cas d'attentat. Lors de des attaques de novembre 2015 qui ont frappé Paris et Saint-Denis, 163 véhicules d'intervention et de secours ont été mobilisés. Dans la situation d'embouteillages permanents où nous nous trouvons, et les voies sur berges étant fermées, on mesure sans peine les conséquences d'une telle décision en cas de nouvel attentat.
L'allongement des temps de trajet, l'aggravation des conditions de vie de Parisiens et Franciliens, les conséquences économiques d'une telle décision sont telles, qu'il est impossible de demeurer dans une situation où la Maire de Paris s'arroge, seule, le pouvoir exorbitant de modifier unilatéralement et sans consultation les conditions de transport dans une Région de 12 millions d'habitants.
Il importe donc que le pouvoir de décision revienne pleinement aux représentants de l'État en l'occurrence le Préfet de Police de Paris, et le Préfet de la Région d'Île-de-France et de Paris.
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