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883 amendements trouvés sur Projet de loi N° 4235 de finances rectificative pour 2016 (liasse de l'Assemblée)
29/11/2016 — Amendement N° CF65 au texte N° 4235 - Article 2 (Irrecevable)
M. Alauzet, M. Cavard, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, Mme Massonneau, M. Molac
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
29/11/2016 — Amendement N° CF259 au texte N° 4235 - Avant l'article 13 (Irrecevable)
Mme Linkenheld, M. Bies, M. Goldberg, M. Ménard, M. Pupponi, M. Rogemont
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
29/11/2016 — Amendement N° CF137 au texte N° 4235 - Après l'article 35 (Irrecevable)
M. Féron, Mme Michèle Delaunay, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Le Dain, M. Premat, Mme Fabre, Mme Bruneau, M. Terrasse
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
