Sous-Amendement N° 308 à l'amendement N° 93 (Adopté)
Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Déposé le 24 janvier 2017 par : M. Chanteguet.
Après le mot :
« étude »
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 2 :
« socio-économique sur les effets du projet, notamment sur le territoire susceptible d'être économiquement affecté par l'exploitation ».
Exposé sommaire :
Il ne serait pas justifié, ni réaliste de demander une étude sur l'ensemble de la situation économique de la zone qui sera concernée par les activités minières.
Le présent sous-amendement propose donc d'inverser l'approche en ciblant plutôt les effets socio-économiques que pourrait avoir la mise en oeuvre du projet, en particulier sur le territoire dont les activités et le développement économiques pourraient en être directement affectés.
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