Amendement N° 553 (Adopté)

Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1)    Conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, il est procédé à une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 9 658 628 € les autorisations d'engagement et crédits de paiement de la mission « Culture ». Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

457 350 € sur le programme « Patrimoines », action 01 « Patrimoine monumental » ;

16 500 € sur le programme « Patrimoines », action 02 « Architecture » ;

16 000 € sur le programme « Patrimoines », action 03 « Patrimoine des musées de France » ;

24 000 € sur le programme « Patrimoines », action 07 « Patrimoine linguistique » ;

9 000 € sur le programme « Patrimoines », action 08 « Acquisition et enrichissement des collections publiques » ;

28 500 € sur le programme « Patrimoines », action 09 « Patrimoine archéologique » ;

1 155 479 € sur le programme « Création », action 01 « Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant » ;

70 100 € sur le programme « Création », action 02 « Soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts plastiques » ;

12 500 € sur le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », action 01 « Soutien aux établissements d'enseignement supérieur et insertion professionnelle » ;

7 207 099 € sur le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », action 02 « Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistique et culturelle » ;

662 100 € sur le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », action 06 « Action culturelle internationale ».

2)    Conformément au souhait exprimé par la commission des finances du Sénat, il est procédé à une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 1 759 860 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement les crédits de la mission « Culture ». Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

190 665 € sur le programme « Patrimoines », action 01 « Patrimoine monumental » ;

43 000 € sur le programme « Patrimoines », action 02 « Architecture » ;

7 500 € sur le programme « Patrimoines », action 03 « Patrimoine des musées de France » ;

92 000 € sur le programme « Patrimoines », action 04 « Patrimoine archivistique et célébrations nationales » ;

14 500 € sur le programme « Patrimoines », action 07 « Patrimoine linguistique » ;

39 000 € sur le programme « Patrimoines », action 08 « Acquisition et enrichissement des collections publiques » ;

15 000 € sur le programme « Patrimoines », action 09 « Patrimoine archéologique » ;

426 400 € sur le programme « Création », action 01 « Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant » ;

19 500 € sur le programme « Création », action 02 « Soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts plastiques » ;

823 295 € sur le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », action 02 « Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistique et culturelle » ;

89 000 € sur le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », action 06 « Action culturelle internationale ».

3)    Il est également procédé à une majoration de crédits de 250 000 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement, à titre exceptionnel et non reconductible sur le programme « Patrimoines », action 03 « Patrimoine des musées de France ».

4)    Enfin, le présent amendement a pour objet d'abonder la mission « Culture » de  5 550 000 € d'autorisations d'engagement, destinées à compléter  les crédits 2017 des CPER des régions Hauts de France, Occitanie et Provence-Alpes-Côte d'Azur, sur le programme 175 « Patrimoines » (5 150 000 €), le programme 131 « Création » (200 000 €) et le programme 224 « Démocratisation des savoirs et accès à la culture » (200 000 €).

En effet, le Premier ministre, dans la lettre relative au nouveau dialogue entre l'État et la Région adressée aux Préfets de région le 8 mars 2016, a souhaité engager une démarche de révision des Contrats de plan État-Région 2015-2020 (CPER).

Cette révision a pour objectif  d'adapter les CPER signés en 2015 aux périmètres des nouvelles régions fusionnées et aux priorités des nouveaux exécutifs locaux.

Dans le cadre des négociations entre État et Régions, le Premier ministre a décidé l'inscription dans les CPER révisés d'une enveloppe complémentaire, traduisant l'effort soutenu de l'État au service de l'investissement dans les régions.

L'analyse des échéanciers des opérations bénéficiaires de cette enveloppe a permis d'identifier des besoins d'autorisations d'engagement (AE) spécifiques à l'exercice 2017.