Amendement N° 579 (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2017
Déposé le 15 décembre 2016 par : Mme Rabault, M. Tardy, M. Saddier, Mme Dalloz, M. de Courson, M. Philippe Vigier, M. Dominique Lefebvre, M. Olivier Faure, M. Grandguillaume, M. Fauré, M. Cherki, Mme Lepetit, M. Alauzet, M. Beffara, M. Goua, M. Colas, M. Terrasse, M. Gagnaire, M. Castaner, M. Buisine, Mme Dagoma, M. Galut, M. Giraud, M. Falorni, M. Jérôme Lambert.
Supprimer l'alinéa 22.
Exposé sommaire :
Le présent PLF impose une nouvelle baisse de la ressource affectée aux Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI), de 60 millions d'euros.
Les niveaux atteints sont tels qu'ils mettent en péril le bon fonctionnement des CCI.
Rappelons que la loi de finances pour 2016 prévoyait déjà une baisse de 130 millions d'euros (suite aux discussions parlementaires, sachant que le gouvernement voulait une baisse de 150 millions). Il convient d'arrêter les frais et de ne pas faire toujours peser l'effort budgétaire sur les mêmes opérateurs.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.