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41 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 4330 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs (n°4173). (liasse de l'Assemblée)
10/01/2017 — Amendement N° 37 au texte N° 4330 - Article 1er ter (Adopté)
Mme Dubié
Compléter l'alinéa 4 par les mots : « de leurs disciplines ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
