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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le découpage en huit grandes circonscriptions issu de la loi de 2003 n'a certes pas résolu, comme il le souhaitait, le problème de l'abstention très importante constatée lors des élections européennes mais rien ne serait pire que de donner aux Français l'impression d'une réforme de circonstance à un an...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le découpage en huit grandes circonscriptions issu de la loi de 2003 n'a certes pas résolu, comme il le souhaitait, le problème de l'abstention très importante constatée lors des élections européennes mais rien ne serait pire que de donner aux Français l'impression d'une réforme de circonstance à un an...

Dans un délai de neuf mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant les possibilités et les différentes modalités qu'il compte engager afin de parvenir avec les États membres de l'Union européenne à élaborer une procédure électorale uniforme. Exposé sommaire : Dès 1976, l'article ...

Le II de l'article 19‑1 de la même loi est supprimé. Exposé sommaire : Cet amendement tire les conséquences du rétablissement d'une circonscription unique pour l'élection des représentants au Parlement européen. Dans la loi n° 77‑729 du 7 juillet 1977, il supprime ainsi : – toutes les références à une pluralité de circonscriptions (article 9...

Dans un délai de neuf mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant les possibilités et les différentes modalités qu'il compte engager afin de parvenir avec les États membres de l'Union européenne à élaborer une procédure électorale uniforme. Exposé sommaire : Dès 1976, l'article ...

Dans un délai de neuf mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant les possibilités et les différentes modalités qu'il compte engager afin de parvenir avec les États membres de l'Union européenne à élaborer une procédure électorale uniforme. Exposé sommaire : Dès 1976, l'article ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Dans un délai de neuf mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant les possibilités et les différentes modalités qu'il compte engager afin de parvenir avec les États membres de l'Union européenne à élaborer une procédure électorale uniforme. Exposé sommaire : Dès 1976, l'article ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

L'article 19 de la même loi est ainsi modifié : a) Le troisième alinéa est supprimé ; b) Après le mot : « candidats », la fin de la première phrase du quatrième alinéa est supprimée. Exposé sommaire : Cet amendement tire les conséquences du rétablissement d'une circonscription unique pour l'élection des représentants au Parlement européen. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La loi n° 2003‑327 du 11 avril 2003 relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen a découpé le territoire national en huit circonscriptions. Le droit européen laisse par ailleurs les États membres libres de déterminer leurs circonscriptions électorales. Le...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le découpage en 8 grandes circonscriptions issu de la loi de 2003 n'a certes pas résolu, comme il le souhaitait, le problème de l'abstention très importante constatée lors des élections européennes mais rien ne serait pire que de donner aux Français l'impression d'une réforme de circonstance à un an de...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La loi n° 2003‑327 du 11 avril 2003 relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen a découpé le territoire national en 8 circonscriptions. Le droit européen laisse par ailleurs les États membres libres de déterminer leurs circonscriptions électorales. Le Pa...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le découpage en huit grandes circonscriptions issu de la loi de 2003 n'a certes pas résolu, comme il le souhaitait, le problème de l'abstention très importante constatée lors des élections européennes mais rien ne serait pire que de donner aux Français l'impression d'une réforme de circonstance à un an...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La loi n° 2003‑327 du 11 avril 2003 relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen a découpé le territoire national en huit circonscriptions. Le droit européen laisse par ailleurs les États membres libres de déterminer leurs circonscriptions électorales. Le...