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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

À l'article 15 de la même loi, le mot : « deuxième » est remplacé par le mot : « troisième ». Exposé sommaire : L'abstention aux récents scrutins européens est notamment due à un manque d'intérêt des français pour la campagne électorale, dont la durée est relativement courte. C'est pourquoi le présent amendement vise à décaler d'une semaine l...

Le dernier alinéa de l'article 2 de la loi n° 77‑729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen est supprimé. Exposé sommaire : Le seuil exigé par le code électoral pour le remboursement forfaitaire versé aux candidats est, pour l'ensemble des élections, fixé à 5 %. De manière dérogatoire, ce seuil est fix...

Au deuxième alinéa de l'article 18 de la même loi, le taux :« 3 % »est remplacé par le taux : « 5 % ». Exposé sommaire : L'article 18 de la loi n° 77‑729 du 7 juillet 1977, modifié par la loi du 11 avril 2003, dispose que « l'État prend à sa charge les dépenses provenant des opérations effectuées par les commissions instituées à l'article pré...

Le dernier alinéa de l'article 2 de la loi n° 77‑729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen est supprimé. Exposé sommaire : Le seuil exigé par le code électoral pour le remboursement forfaitaire versé aux candidats est, pour l'ensemble des élections, fixé à 5 %. De manière dérogatoire, ce seuil est fix...

Au deuxième alinéa de l'article 18 de la même loi, le taux : « 3 % » est remplacé par le taux : « 5 % ». Exposé sommaire : L'article 18 de la loi n° 77‑729 du 7 juillet 1977, modifié par la loi du 11 avril 2003, dispose que « l'État prend à sa charge les dépenses provenant des opérations effectuées par les commissions instituées à l'article p...

À l'article 15 de la même loi, le mot : « deuxième » est remplacé par le mot : « troisième ». Exposé sommaire : L'abstention aux récents scrutins européens est notamment due à un manque d'intérêt des français pour la campagne électorale, dont la durée est relativement courte. C'est pourquoi le présent amendement vise à décaler d'une semaine l...

Au deuxième alinéa de l'article 18 de la même loi, le taux : « 3 % » est remplacé par le taux : « 5 % ». Exposé sommaire : L'article 18 de la loi n° 77‑729 du 7 juillet 1977, modifié par la loi du 11 avril 2003, dispose que « l'État prend à sa charge les dépenses provenant des opérations effectuées par les commissions instituées à l'article p...

Le dernier alinéa de l'article 2 de la loi n° 77‑729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen est supprimé. Exposé sommaire : Le seuil exigé par le code électoral pour le remboursement forfaitaire versé aux candidats est, pour l'ensemble des élections, fixé à 5 %. De manière dérogatoire, ce seuil est fix...

À l'article 15 de la même loi, le mot : « deuxième » est remplacé par le mot : « troisième ». Exposé sommaire : L'abstention aux récents scrutins européens est notamment due à un manque d'intérêt des français pour la campagne électorale, dont la durée est relativement courte. C'est pourquoi le présent amendement vise à décaler d'une semaine l...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La loi n° 2003‑327 du 11 avril 2003 relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen a découpé le territoire national en huit circonscriptions. Le droit européen laisse par ailleurs les États membres libres de déterminer leurs circonscriptions électorales. Le...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Dans un délai de neuf mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant les possibilités et les différentes modalités qu'il compte engager afin de parvenir avec les États membres de l'Union européenne à élaborer une procédure électorale uniforme. Exposé sommaire : Dès 1976, l'article ...

Dans un délai de neuf mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant les possibilités et les différentes modalités qu'il compte engager afin de parvenir avec les États membres de l'Union européenne à élaborer une procédure électorale uniforme. Exposé sommaire : Dès 1976, l'article ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La loi n° 2003‑327 du 11 avril 2003 relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen a découpé le territoire national en huit circonscriptions. Le droit européen laisse par ailleurs les États membres libres de déterminer leurs circonscriptions électorales. Le...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La loi n° 2003‑327 du 11 avril 2003 relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen a découpé le territoire national en huit circonscriptions. Le droit européen laisse par ailleurs les États membres libres de déterminer leurs circonscriptions électorales. Le...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le découpage en huit grandes circonscriptions issu de la loi de 2003 n'a certes pas résolu, comme il le souhaitait, le problème de l'abstention très importante constatée lors des élections européennes mais rien ne serait pire que de donner aux Français l'impression d'une réforme de circonstance à un an...

L'article 9 de la même loi est ainsi modifié : a) Les deux premières phrases du premier alinéa sont remplacées par une phrase ainsi rédigée : « La déclaration de candidature résulte du dépôt au ministère de l'intérieur d'une liste comprenant autant de candidats qu'il y a de sièges à pourvoir. » ; b) Les quatrième et sixième alinéas sont supp...

Dans un délai de neuf mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant les possibilités et les différentes modalités qu'il compte engager afin de parvenir avec les États membres de l'Union européenne à élaborer une procédure électorale uniforme. Exposé sommaire : Dès 1976, l'article ...

Dans un délai de neuf mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant les possibilités et les différentes modalités qu'il compte engager afin de parvenir avec les États membres de l'Union européenne à élaborer une procédure électorale uniforme. Exposé sommaire : Dès 1976, l'article ...