Amendement N° 8 (Adopté)

Prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées

Déposé le 1er octobre 2013 par : Mme Pinville, Mme Carrillon-Couvreur, M. Paul, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.

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Exposé sommaire :

Amendement de conséquence.

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