Amendement N° 14 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Discuté en séance le 18 décembre 2012
Déposé le 18 décembre 2012 par : M. Eckert.
À l'alinéa 10, supprimer le mot :
« alors ».
Exposé sommaire :
Simplification rédactionnelle.
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