Amendement N° 198 (Tombe)
Contrat de génération
(1 amendement identique : 115 )
Déposé le 14 janvier 2013 par : Mme Fraysse, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, M. Sansu.
À l'alinéa 39, substituer au taux :
« 1 % »,
le taux :
« 3 % ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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