Amendement N° 205 (Rejeté)
Contrat de génération
Discuté en séance le 16 janvier 2013
Déposé le 14 janvier 2013 par : Mme Fraysse, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, M. Sansu.
À l'alinéa 56, substituer aux mots :
« les six mois »
les mots :
« l'année ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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