Amendement N° 208 (Retiré)
Contrat de génération
Discuté en séance le 16 janvier 2013
Déposé le 14 janvier 2013 par : Mme Fraysse, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, M. Sansu.
Après la première phrase de l'alinéa 60, insérer la phrase suivante :
« Cette validation tient compte de l'avis des délégués du personnel, des représentants syndicaux ou à défaut des salariés sur l'accord ou le plan d'action. ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision proposant que l'autorité administrative tienne compte de l'avis des salariés sur l'accord ou le plan d'action avant de valider ce dernier.
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