Amendement N° 55 (Adopté)
Contrat de génération
Discuté en séance le 16 janvier 2013
Déposé le 10 janvier 2013 par : M. Sirugue.
À l'alinéa 56, substituer aux mots :
« lorsqu'elle »
les mots :
« lorsque celle-ci ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
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