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5395 amendements trouvés sur Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe (liasse de l'Assemblée)
29/01/2013 — Amendement N° 3286 au texte N° 628 - Avant l'article 1er bis (Non soutenu)
Mme Boyer
Le premier alinéa de l'article 343‑1 du code civil est complété par les mots : « , à la condition que cette personne ait un lien de parenté avec l'enfant, ou bien fasse partie de ses alliés, ou de tiers proches de ses parents et alliés. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à limiter les cas d'adoption des célibataires au cas où l'enfant a...
29/01/2013 — Amendement N° 1251 au texte N° 628 - Avant l'article 1er bis (Non soutenu)
M. Nicolin
Le premier alinéa de l'article 343‑1 du code civil est complété par les mots : « , à la condition que cette personne ait un lien de parenté avec l'enfant, ou bien fasse partie de ses alliés, ou de tiers proches de ses parents et alliés. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à limiter les cas d'adoption des célibataires au cas où l'enfant a...
29/01/2013 — Amendement N° 1416 au texte N° 628 - Avant l'article 1er bis (Rejeté)
M. Dhuicq
Le premier alinéa de l'article 343‑1 du code civil est complété par les mots : « , à la condition que cette personne ait un lien de parenté avec l'enfant, ou bien fasse partie de ses alliés, ou de tiers proches de ses parents et alliés. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à limiter les cas d'adoption des célibataires au cas où l'enfant a...
29/01/2013 — Amendement N° 2599 au texte N° 628 - Avant l'article 1er bis (Non soutenu)
M. Bouchet
Le premier alinéa de l'article 343‑1 du code civil est complété par les mots : « , à la condition que cette personne ait un lien de parenté avec l'enfant, ou bien fasse partie de ses alliés, ou de tiers proches de ses parents et alliés. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à limiter les cas d'adoption des célibataires au cas où l'enfant a...
29/01/2013 — Amendement N° 786 au texte N° 628 - Avant l'article 1er bis (Non soutenu)
M. Delatte
Le premier alinéa de l'article 343‑1 du code civil est complété par les mots : « , à la condition que cette personne ait un lien de parenté avec l'enfant, ou bien fasse partie de ses alliés, ou de tiers proches de ses parents et alliés. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à limiter les cas d'adoption des célibataires au cas ou l'enfant à...
29/01/2013 — Amendement N° 230 au texte N° 628 - Avant l'article 1er bis (Non soutenu)
M. Marcangeli
Le premier alinéa de l'article 343‑1 du code civil est complété par les mots : « , à la condition que cette personne ait un lien de parenté avec l'enfant, ou bien fasse partie de ses alliés, ou de tiers proches de ses parents et alliés. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à limiter les cas d'adoption des célibataires au cas où l'enfant a...
29/01/2013 — Amendement N° 4271 au texte N° 628 - Avant l'article 1er bis (Non soutenu)
M. Sturni
Le premier alinéa de l'article 343‑1 du code civil est complété par les mots : « , à la condition que cette personne ait un lien de parenté avec l'enfant, ou bien fasse partie de ses alliés, ou de tiers proches de ses parents et alliés. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à limiter les cas d'adoption des célibataires au cas où l'enfant a...
29/01/2013 — Amendement N° 1020 au texte N° 628 - Avant l'article 1er bis (Rejeté)
M. Tetart
Le premier alinéa de l'article 343‑1 du code civil est complété par les mots : « , à la condition que cette personne ait un lien de parenté avec l'enfant, ou bien fasse partie de ses alliés, ou de tiers proches de ses parents et alliés. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à limiter les cas d'adoption des célibataires au cas où l'enfant a...
29/01/2013 — Amendement N° 5084 au texte N° 628 - Avant l'article 1er bis (Non soutenu)
M. Guy Geoffroy
Le premier alinéa de l'article 343‑1 du code civil est complété par les mots : « , à la condition que cette personne ait un lien de parenté avec l'enfant, ou bien fasse partie de ses alliés, ou de tiers proches de ses parents et alliés. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à limiter les cas d'adoption des célibataires au cas où l'enfant a...
29/01/2013 — Amendement N° 1548 au texte N° 628 - Avant l'article 1er bis (Non soutenu)
M. Meslot
Le premier alinéa de l'article 343‑1 du code civil est complété par les mots : « , à la condition que cette personne ait un lien de parenté avec l'enfant, ou bien fasse partie de ses alliés, ou de tiers proches de ses parents et alliés. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à limiter les cas d'adoption des célibataires au cas où l'enfant a...
29/01/2013 — Amendement N° 2330 au texte N° 628 - Avant l'article 1er bis (Non soutenu)
M. Fenech
Le premier alinéa de l'article 343‑1 du code civil est complété par les mots : « , à la condition que cette personne ait un lien de parenté avec l'enfant, ou bien fasse partie de ses alliés, ou de tiers proches de ses parents et alliés. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à limiter les cas d'adoption des célibataires au cas où l'enfant a...
28/01/2013 — Amendement N° 699 rectifié au texte N° 628 - Avant l'article 1er bis (Rejeté)
M. Reiss
À l'article 343 du code civil, les mots : « deux époux » sont remplacés par les mots : « un mari et une femme ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à limiter les cas d'adoption des couples mariés aux seuls couples hétérosexuels. Tout enfant a droit à un père et une mère, en particulier s'il a subi la perte de ses parents.
29/01/2013 — Amendement N° 691 au texte N° 628 - Avant l'article 1er bis (Non soutenu)
Mme Pons
Le premier alinéa de l'article 343‑1 du code civil est complété par les mots : « , à la condition que cette personne ait un lien de parenté avec l'enfant, ou bien fasse partie de ses alliés, ou de tiers proches de ses parents et alliés. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à limiter les cas d'adoption des célibataires au cas où l'enfant a...
29/01/2013 — Amendement N° 3448 au texte N° 628 - Avant l'article 1er bis (Non soutenu)
M. Jean-Pierre Vigier
Le premier alinéa de l'article 343‑1 du code civil est complété par les mots : « , à la condition que cette personne ait un lien de parenté avec l'enfant, ou bien fasse partie de ses alliés, ou de tiers proches de ses parents et alliés. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à limiter les cas d'adoption des célibataires au cas où l'enfant a...
29/01/2013 — Amendement N° 1555 au texte N° 628 - Avant l'article 1er bis (Rejeté)
M. Fromion
Le premier alinéa de l'article 343‑1 du code civil est complété par les mots : « , à la condition que cette personne ait un lien de parenté avec l'enfant, ou bien fasse partie de ses alliés, ou de tiers proches de ses parents et alliés. ». Exposé sommaire : Exposé sommaire Cet amendement vise à limiter les cas d'adoption des célibataires au ...
29/01/2013 — Amendement N° 1899 au texte N° 628 - Avant l'article 1er bis (Non soutenu)
M. Taugourdeau
Le premier alinéa de l'article 343‑1 du code civil est complété par les mots : « , à la condition que cette personne ait un lien de parenté avec l'enfant, ou bien fasse partie de ses alliés, ou de tiers proches de ses parents et alliés. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à limiter les cas d'adoption des célibataires au cas où l'enfant a...
29/01/2013 — Amendement N° 2556 au texte N° 628 - Avant l'article 1er bis (Rejeté)
M. Scellier
Le premier alinéa de l'article 343‑1 du code civil est complété par les mots : « , à la condition que cette personne ait un lien de parenté avec l'enfant, ou bien fasse partie de ses alliés, ou de tiers proches de ses parents et alliés. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à limiter les cas d'adoption des célibataires au cas où l'enfant a...
29/01/2013 — Amendement N° 3296 au texte N° 628 - Avant l'article 1er bis (Non soutenu)
Mme Poletti
Le premier alinéa de l'article 343‑1 du code civil est complété par les mots : « , à la condition que cette personne ait un lien de parenté avec l'enfant, ou bien fasse partie de ses alliés, ou de tiers proches de ses parents et alliés. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à limiter les cas d'adoption des célibataires au cas où l'enfant a...
29/01/2013 — Amendement N° 4786 au texte N° 628 - Avant l'article 1er bis (Non soutenu)
M. Audibert Troin
L'article 16‑7 du code civil est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Cette nullité s'applique également aux couples de personnes de sexe différent et aux couples de personnes de même sexe. ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise, en précisant la législation, à mieux prévenir un phénomène inquiétant de marchandisation des corps da...
29/01/2013 — Amendement N° 1594 au texte N° 628 - Avant l'article 1er bis (Rejeté)
M. Poisson, M. Tian
L'article 16‑7 du code civil est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Cette nullité s'applique également aux couples de personnes de sexe différent et aux couples de personnes de même sexe. ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise, en précisant la législation, à mieux prévenir un phénomène inquiétant de marchandisation des corps da...
