Recherche d'amendements
Triés par : numéro d'attribution - date de dépôt
5395 amendements trouvés sur Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe (liasse de l'Assemblée)
29/01/2013 — Amendement N° 636 au texte N° 628 - Article 16 bis (Non soutenu)
M. Philippe Gosselin, M. Cinieri, M. Foulon
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit que si un salarié, dont le contrat prévoit une clause de mobilité géographique, est marié avec une personne de même sexe, il peut refuser une mutation dans un payscondamnant pénalement l'homosexualité. L'inscription dans la loi de ce droit au refus est préjudiciable à plus d'un ti...
29/01/2013 — Amendement N° 1862 au texte N° 628 - Article 16 bis (Non soutenu)
M. Chatel
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit que si un salarié, dont le contrat prévoit une clause de mobilité géographique, est marié avec une personne de même sexe, il peut refuser une mutation dans un pays condamnant pénalement l'homosexualité. L'inscription dans la loi de ce droit au refus est préjudiciable à plus d'un ti...
29/01/2013 — Amendement N° 344 au texte N° 628 - Article 14 (Non soutenu)
Mme Nachury
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article étend aux couples de même sexe les droits en matière de congés d'adoption et de majoration de durée d'assurance. Le texte poursuit son entreprise de négation de l'altérité sexuelle et de généralisation de termes neutres tels que « époux », « parents », conjoints », et désormais « assurés »...
29/01/2013 — Amendement N° 5365 au texte N° 628 - Article 14 (Non soutenu)
M. Abad
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
29/01/2013 — Amendement N° 3361 au texte N° 628 - Article 14 (Non soutenu)
M. Breton, M. Goujon, M. Gorges
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article étend aux couples de même sexe les droits en matière de congés d'adoption et de majoration de durée d'assurance. Le texte poursuit son entreprise de négation de l'altérité sexuelle et de généralisation de termes neutres tels que « époux », « parents », conjoints », et désormais « assurés »...
29/01/2013 — Amendement N° 3118 au texte N° 628 - Article 14 (Non soutenu)
Mme Marianne Dubois
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article étend aux couples de même sexe les droits en matière de congés d'adoption et de majoration de durée d'assurance. Le texte poursuit son entreprise de négation de l'altérité sexuelle et de généralisation de termes neutres tels que « époux », « parents », conjoints », et désormais « assurés »...
29/01/2013 — Amendement N° 399 au texte N° 628 - Article 16 bis (Non soutenu)
M. Laffineur
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit que si un salarié, dont le contrat prévoit une clause de mobilité géographique, est marié avec une personne de même sexe, il peut refuser une mutation dans un pays condamnant pénalement l'homosexualité. L'inscription dans la loi de ce droit au refus est préjudiciable à plus d'un ti...
29/01/2013 — Amendement N° 437 au texte N° 628 - Article 16 bis (Rejeté)
M. Mariton
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit qu'un salarié dont le contrat prévoit une clause de mobilité géographique peut refuser une mutation dans un payscondamnant pénalement l'homosexualité. L'inscription dans la loi de ce droit au refus est préjudiciable à plus d'un titre : - Il peut créer un sentiment d'injustice chez...
29/01/2013 — Amendement N° 2242 au texte N° 628 - Article 14 (Rejeté)
M. Lequiller
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article étend aux couples de même sexe les droits en matière de congés d'adoption et de majoration de durée d'assurance. Le texte poursuit son entreprise de négation de l'altérité sexuelle et de généralisation de termes neutres tels que « époux », « parents », conjoints », et désormais « assurés »...
29/01/2013 — Amendement N° 1099 au texte N° 628 - Article 16 bis (Non soutenu)
M. Vitel
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit que si un salarié, dont le contrat prévoit une clause de mobilité géographique, est marié avec une personne de même sexe, il peut refuser une mutation dans un pays condamnant pénalement l'homosexualité. L'inscription dans la loi de ce droit au refus est préjudiciable à plus d'un ti...
29/01/2013 — Amendement N° 539 au texte N° 628 - Article 14 (Rejeté)
M. Ollier
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article étend aux couples de même sexe les droits en matière de congés d'adoption et de majoration de durée d'assurance. Le texte poursuit son entreprise de négation de l'altérité sexuelle et de généralisation de termes neutres tels que « époux », « parents », conjoints », et désormais « assurés »...
29/01/2013 — Amendement N° 2735 au texte N° 628 - Article 16 bis (Non soutenu)
M. Ginesy
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit que si un salarié, dont le contrat prévoit une clause de mobilité géographique, est marié avec une personne de même sexe, il peut refuser une mutation dans un pays condamnant pénalement l'homosexualité. L'inscription dans la loi de ce droit au refus est préjudiciable à plus d'un ti...
29/01/2013 — Amendement N° 1837 au texte N° 628 - Article 16 bis (Non soutenu)
M. Fromion
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit que si un salarié, dont le contrat prévoit une clause de mobilité géographique, est marié avec une personne de même sexe, il peut refuser une mutation dans un payscondamnant pénalement l'homosexualité. L'inscription dans la loi de ce droit au refus est préjudiciable à plus d'un tit...
29/01/2013 — Amendement N° 2282 au texte N° 628 - Article 16 bis (Non soutenu)
M. Schneider
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit que si un salarié, dont le contrat prévoit une clause de mobilité géographique, est marié avec une personne de même sexe, il peut refuser une mutation dans un pays condamnant pénalement l'homosexualité. L'inscription dans la loi de ce droit au refus est préjudiciable à plus d'un ti...
29/01/2013 — Amendement N° 5165 au texte N° 628 - Article 16 bis (Non soutenu)
Mme Duby-Muller
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit que si un salarié, dont le contrat prévoit une clause de mobilité géographique, est marié avec une personne de même sexe, il peut refuser une mutation dans un pays condamnant pénalement l'homosexualité. L'inscription dans la loi de ce droit au refus est préjudiciable à plus d'un ti...
29/01/2013 — Amendement N° 1411 au texte N° 628 - Article 14 (Non soutenu)
Mme Dion
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article étend aux couples de même sexe les droits en matière de congés d'adoption et de majoration de durée d'assurance. Le texte poursuit son entreprise de négation de l'altérité sexuelle et de généralisation de termes neutres tels que « époux », « parents », conjoints », et désormais « assurés »...
29/01/2013 — Amendement N° 3483 au texte N° 628 - Article 16 bis (Non soutenu)
Mme Boyer
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit que si un salarié, dont le contrat prévoit une clause de mobilité géographique, est marié avec une personne de même sexe, il peut refuser une mutation dans un pays condamnant pénalement l'homosexualité. L'inscription dans la loi de ce droit au refus est préjudiciable à plus d'un ti...
29/01/2013 — Amendement N° 278 au texte N° 628 - Article 16 bis (Rejeté)
M. Le Ray
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit que si un salarié, dont le contrat prévoit une clause de mobilité géographique, est marié avec une personne de même sexe, il peut refuser une mutation dans un pays condamnant pénalement l'homosexualité. L'inscription dans la loi de ce droit au refus est préjudiciable à plus d'un ti...
29/01/2013 — Amendement N° 977 au texte N° 628 - Article 16 bis (Non soutenu)
M. Sordi
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit que si un salarié, dont le contrat prévoit une clause de mobilité géographique, est marié avec une personne de même sexe, il peut refuser une mutation dans un pays condamnant pénalement l'homosexualité. L'inscription dans la loi de ce droit au refus est préjudiciable à plus d'un ti...
29/01/2013 — Amendement N° 1165 au texte N° 628 - Article 16 bis (Non soutenu)
M. Moyne-Bressand
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit que si un salarié, dont le contrat prévoit une clause de mobilité géographique, est marié avec une personne de même sexe, il peut refuser une mutation dans un pays condamnant pénalement l'homosexualité. L'inscription dans la loi de ce droit au refus est préjudiciable à plus d'un ti...
