Amendement N° 596 (Retiré)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Discuté en séance le 20 février 2013
Déposé le 16 février 2013 par : M. Aubert, M. Chrétien, Mme Rohfritsch, M. Salen, M. Le Fur, M. Ginesta, Mme Lacroute, M. Tardy, M. Suguenot.
Compléter l'alinéa 2 par les mots :
« , et qui ne peuvent être ascendants, descendants, conjoints, ou partenaires d'un même pacte civil de solidarité. ».
Exposé sommaire :
Cette limitation coule de source afin d'éviter toute forme « dynastique des tickets » dans le cas de cette élection, un phénomène bien connu en Vaucluse.
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