Amendement N° 809 (Rejeté)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Discuté en séance le 20 février 2013
Déposé le 16 février 2013 par : M. Darmanin, M. Moudenc, M. Dhuicq, M. Aubert, M. Douillet, M. Le Mèner.
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« de sexe différent »
les mots :
« de même sexe ».
Exposé sommaire :
Alors que l'Assemblée nationale a adopté le texte ouvrant le mariage aux couples de même sexe dit « Mariage pour tous », et que la Majorité comme le Gouvernement refuse de prendre en compte le principe de l'altérité, il faut aller jusqu'au bout du raisonnement, et au nom du principe du parallélisme des formes, il est proposé d'instaurer le principe du « Canton pour tous ».
Ne pas permettre à deux hommes ou à deux femmes de se présenter ensemble à une élection départementale serait une discrimination inacceptable.
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