Amendement N° 892 (Rejeté)

Il n'existe pas, en France, de scrutin plurinominal majoritaire : toute élection de liste – même avec très peu de candidats, comme les élections sénatoriales de certains départements ou les élections législatives de 1986 même dans les départements avec seulement 2 candidats – se fait au scrutin proportionnel.

Les futures élections départementales ne sauraient être les seules à élire plusieurs candidats sans scrutin proportionnel.

Ne serait-ce que parce que le mode de scrutin proposé par le projet de loi peut aboutir à l'élection de 2 élus d'une même liste qui n'auraient pourtant qu'une seule voix d'avance par rapport à la liste concurrente (soit ½ voix par candidat) !

C'est pourquoi, sans remettre en cause le principe de double candidature homme / femme dans chaque canton, il faut remplacer le scrutin majoritaire à 2 tours par un scrutin de liste à 1 tour à la représentation proportionnelle. Tout en assurant la parité dans chaque canton, ce mode de scrutin sera ainsi plus favorable au pluralisme politique.

Le projet de loi affiche l'ambition d'un équilibre démographique (au risque de sous-représenter les territoires !) et d'un équilibre homme-femme : le présent amendement vise à y ajouter un meilleur équilibre politique grâce à la proportionnelle appliquée aux listes candidates dans chaque canton.

Afin de permettre l'élection du conseil départemental à la représentation proportionnelle (comme le propose un autre amendement à l'article 5), cet amendement substitue à la notion de « binôme » celle, plus habituelle, de « liste » – qui serait donc une liste de 2 candidats et de 2 remplaçants.