Amendement N° 924 (Rejeté)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Discuté en séance le 20 février 2013
Déposé le 16 février 2013 par : M. Poisson.
Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant :
« En application du principe de distinction entre sexe et genre, on s'assure que les deux membres du binôme se considèrent bien comme cisgenres, c'est-à-dire que la perception qu'ils ont de leur genre correspond à leur sexe biologique. ».
Exposé sommaire :
Amendement d'appel et ironique.
Compte tenu de la révérence du gouvernement et de la majorité actuels à la théorie du genre, il est très important qu'ils précisent la portée qu'ils souhaitent donner à ladite théorie dans le présent texte.
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