Amendement N° 1186 (Rejeté)
Refondation de l'école de la république
Discuté en séance le 15 mars 2013 (2 amendements identiques : 695 1300 )
Déposé le 11 mars 2013 par : Mme Genevard, M. Gaymard.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le nombre de cycles qui compose la scolarité, ainsi que leur durée, sont du domaine de la loi et ne doivent pas être soumis à décret.
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