Amendement N° 695 (Rejeté)
Refondation de l'école de la république
Discuté en séance le 15 mars 2013 (2 amendements identiques : 1186 1300 )
Déposé le 11 mars 2013 par : M. Reiss, M. Breton, M. Cinieri, M. de Mazières, M. Decool, M. Foulon, M. Furst, M. Gérard, Mme Grommerch, Mme Grosskost, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Le Mèner, M. Lurton, M. Alain Marleix, M. Philippe Armand Martin, M. Mathis, Mme Nachury, M. Nicolin, Mme Rohfritsch, M. Salen, M. Schneider, M. Solère, M. Straumann, M. Suguenot.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence. Le nombre de cycles qui compose la scolarité, ainsi que leur durée sont du domaine de la loi et ne doivent pas être soumis à décret.
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