Amendement N° 1476 (Adopté)
Refondation de l'école de la république
Discuté en séance le 15 mars 2013 (1 amendement identique : 1182 )
Déposé le 11 mars 2013 par : le Gouvernement.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Les dispositions concernant le parcours d'orientation figuraient initialement dans le rapport annexé. La Commission a choisi de l'introduire dans le Code de l'éducation, ce à quoi le Gouvernement est tout à fait favorable. L'amendement vise simplement à mettre en conformité le texte de l'article et celui du rapport.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.