Amendement N° 618 (Retiré)
Refondation de l'école de la république
Discuté en séance le 15 mars 2013
Déposé le 11 mars 2013 par : Mme Guittet, M. Aboubacar, Mme Adam, Mme Alaux, M. Assouly, M. Bapt, M. Bardy, M. Philippe Baumel, M. Blein, M. Boisserie, M. Bouillon, M. Bricout, M. Bui, M. Buisine, M. Burroni, Mme Chapdelaine, Mme Chauvel, Mme Dagoma, M. Denaja, Mme Dombre Coste, M. Drapeau, Mme Françoise Dubois, Mme Françoise Dumas, Mme Fabre, M. Ferrand, M. Franqueville, Mme Gaillard, M. Galut, M. Goasdoue, Mme Gueugneau, Mme Hurel, Mme Imbert, M. Kalinowski, Mme Khirouni, Mme Langlade, Mme Lemaire, Mme Le Dissez, Mme Le Houerou, Mme Le Loch, M. Le Roch, Mme Lignières-Cassou, Mme Louis-Carabin, Mme Marcel, Mme Maquet, Mme Martinel, M. Mesquida, Mme Orphé, M. Pellois, M. Pietrasanta, Mme Récalde, M. Roig, M. Sauvan, M. Touraine, Mme Troallic, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Verdier, M. Villaumé, Mme Zanetti, M. Rouillard, Mme Pochon, M. Bleunven, Mme Saugues.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 767 sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Après l'article 28
Après la première phrase du premier alinéa de l'article L. 312‑16, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Dans les collèges et les lycées, au moins une de ces séances est consacrée à la contraception et à la lutte contre les maladies sexuellement transmissibles. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour but de préciser le contenu de l'éducation à la sexualité. Le code de l'éducation, dans sa rédaction actuelle, prévoit qu'une information et une éducation à la sexualité sont dispensées, dans les écoles, les collèges et les lycées, au rythme de trois séances annuelles, sans livrer aucune précision sur le contenu de cet enseignement. L'obligation de consacrer au moins une des séances annuelles, dans les collèges et les lycées, à la contraception et à la lutte contre les maladies sexuellement transmissibles permet d'en préciser les contours. Il permet d'insérer pleinement cet enseignement dans un objectif plus global d'éducation des collégiens et des lycéens à la santé, aux comportements responsables, et à la maitrise de leur corps.
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