Déposé le 8 mars 2013 par : M. Cinieri, M. Foulon.
À la première phrase de l'alinéa 16, substituer aux mots :
« tous les »
les mots :
« chacun des ».
amendement de précision. Il s'agit de considérer chacun des enfants en particulier et non un groupe dans son ensemble.
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