Amendement N° 291 (Retiré)
Séparation et régulation des activités bancaires
Sous-amendements associés : 361
Déposé le 11 février 2013 par : M. Potier, M. Paul, M. Philippe Martin, M. Bui, M. Philippe Baumel, M. Dussopt, M. Amirshahi, M. Goldberg, M. Plisson, Mme Khirouni, Mme Bourguignon, M. Cordery, M. Arnaud Leroy, Mme Gaillard, M. Noguès, M. Ferrand, Mme Guittet, Mme Romagnan, Mme Linkenheld, M. Jean-Louis Dumont, M. Peiro, M. Kemel, Mme Troallic, Mme Erhel, M. Hammadi, Mme Dagoma, M. Galut, M. Prat, M. Verdier, Mme Got, Mme Massat, M. Mesquida, M. Laurent, M. Launay, M. Cherki.
I. – Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant :
« III bis. – Les établissements et les filiales mentionnés au II doivent tenir une comptabilité séparée pour les opérations liées à la conclusion des contrats financiers sur les marchés dérivés de matières premières agricoles, et l'ensemble des opérations d'investissements sur les matières premières agricoles ».
II. – En conséquence, à l'alinéa 8, substituer aux mots :
« et III »
les mots :
« à III bis ».
Exposé sommaire :
Ce présent amendement vise à exiger une transparence des établissements bancaires quant à leurs activités sur les marchés de dérivés de matières premières agricoles. Si certaines activités de négoce sur les marchés de dérivés de matières premières agricoles correspondent à un besoin légitime de couverture de risques liés à l'activité agricole, force est de constater que les marchés agricoles et alimentaires se financiarisent de manière spectaculaire. L'investissement dans des fonds indexés sur les cours des matières premières agricoles, ainsi que les transactions purement spéculatives sur les marchés de dérivés de matières premières agricoles ne rendent aucun service à l'économie, et déstabilisent les marchés agricoles et alimentaires. Les spéculateurs financiers occupent aujourd'hui 65 % de ces marchés tandis que les producteurs et commerçants physiques en constituent seulement 35 %. Cette spéculation participe à l'augmentation de la volatilité et de la hausse tendancielle des prix des denrées avec les conséquences dramatiques que l'on connait pour les populations les plus vulnérables.
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