Amendement N° 338 (Rejeté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Discuté en séance le 19 juillet 2012 (23 amendements identiques : 35 51 74 91 335 336 337 339 340 341 342 343 344 345 346 347 348 349 350 351 352 353 479 )
Déposé le 13 juillet 2012 par : M. Ciotti, M. Cochet, M. Copé, M. Cornut-Gentille, M. Courtial, M. Couve, Mme Dalloz, M. Darmanin, M. Dassault, M. Daubresse.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cette nouvelle augmentation du forfait social est très dommageable car elle aboutira progressivement à confondre l'intéressement et la participation avec le salaire ce qui va compromettre le bon fonctionnement des dispositifs d'intéressement et de participation au détriment de l'épargne des salariés pourtant bien utile en ces temps de crise.
En effet, une hausse aussi brutale du forfait social va entraîner des changements de comportement majeurs dans les entreprises, particulièrement les PME, qui pour beaucoup risquent de renoncer à leurs projets d'intéressement et de participation.
Par ailleurs, l'augmentation du forfait social aboutit de fait à un prélèvement sur les classes moyennes.
Il convient de maintenir le taux de 8 % actuellement en vigueur.
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