Amendement N° 37 (Adopté)
Réforme de la biologie médicale
Discuté en séance le 25 mars 2013
Déposé le 21 mars 2013 par : Mme Neuville.
À l'alinéa 4, substituer aux mots :
« sont pas en conformité avec »
les mots :
« respectent pas ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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