Amendement N° 380 (Rejeté)

Discuté en séance le 27 mars 2013 (6 amendements identiques : 38 65 117 151 288 304 )

Déposé le 23 mars 2013 par : M. Sauvadet, M. Benoit, M. Borloo, M. Bourdouleix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fritch, M. Fromantin, M. Gomes, M. Hillmeyer, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Salles, M. Santini, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Villain, M. Zumkeller.

Texte de la commission annexé au Rapport N° 828 sur le projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral

Article 8

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Les auteurs du présent amendement sont opposés à la modification du mode de scrutin pour l'élection des conseillers départementaux et proposent donc la suppression de cet article qui adapte à ce nouveau système binominal le droit actuel relatif à la déclaration de candidature et au seuil d'accès au second tour.

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