Amendement N° 23 (Sort indéfini)

Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires

Discuté en séance le 11 juillet 2013 (4 amendements identiques : 74 145 169 211 )

Déposé le 25 mars 2013 par : M. Le Fur.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer l'alinéa 7.

Exposé sommaire :

Amendement de cohérence.

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