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Amendement N° 11 (Adopté)
Modernisation du régime des sections de commune
Discuté en séance le 11 avril 2013
Déposé le 9 avril 2013 par : M. Morel-A-L'Huissier.
À l'alinéa 7, substituer au mot :
« un »
le mot :
« le ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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