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1340 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 847 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi (liasse de l'Assemblée)
29/03/2013 — Amendement N° 313 au texte N° 847 - Article 3 (Retiré)
M. Taugourdeau
A l’alinéa 4, remplacer les mots « et les groupes d’entreprises au sens de l’article L. 2331-1 de trois cents salariés et plus » par les mots « d’au moins 230 salariés et les groupes d’entreprises au sens de l’article L. 2331-1 » Exposé sommaire : L’article 3 du présent projet de loi limite les possibilités de mobilité des salariés aux entrep...
29/03/2013 — Amendement N° 325 au texte N° 847 - Article 3 (Retiré)
M. Taugourdeau
A l’alinéa 4, remplacer les mots « et les groupes d’entreprises au sens de l’article L. 2331-1 de trois cents salariés et plus » par les mots « d’au moins 242 salariés et les groupes d’entreprises au sens de l’article L. 2331-1 » Exposé sommaire : L’article 3 du présent projet de loi limite les possibilités de mobilité des salariés aux entrep...
29/03/2013 — Amendement N° 340 au texte N° 847 - Article 3 (Retiré)
M. Taugourdeau
A l’alinéa 4, remplacer les mots « et les groupes d’entreprises au sens de l’article L. 2331-1 de trois cents salariés et plus » par les mots « d’au moins 257 salariés et les groupes d’entreprises au sens de l’article L. 2331-1 » Exposé sommaire : L’article 3 du présent projet de loi limite les possibilités de mobilité des salariés aux entrep...
29/03/2013 — Amendement N° 83 au texte N° 847 - Article 3 (Retiré)
M. Taugourdeau
A l’alinéa 4, remplacer les mots « et les groupes d’entreprises au sens de l’article L. 2331-1 de trois cents salariés et plus » par les mots « d’au moins 1 salarié et les groupes d’entreprises au sens de l’article L. 2331-1 » Exposé sommaire : L’article 3 du présent projet de loi limite les possibilités de mobilité des salariés aux entrepris...
29/03/2013 — Amendement N° 190 au texte N° 847 - Article 3 (Retiré)
M. Taugourdeau
A l’alinéa 4, remplacer les mots « et les groupes d’entreprises au sens de l’article L. 2331-1 de trois cents salariés et plus » par les mots « d’au moins 108 salariés et les groupes d’entreprises au sens de l’article L. 2331-1 » Exposé sommaire : L’article 3 du présent projet de loi limite les possibilités de mobilité des salariés aux entrep...
29/03/2013 — Amendement N° 310 au texte N° 847 - Article 3 (Retiré)
M. Taugourdeau
A l’alinéa 4, remplacer les mots « et les groupes d’entreprises au sens de l’article L. 2331-1 de trois cents salariés et plus » par les mots « d’au moins 227 salariés et les groupes d’entreprises au sens de l’article L. 2331-1 » Exposé sommaire : L’article 3 du présent projet de loi limite les possibilités de mobilité des salariés aux entrep...
29/03/2013 — Amendements N° 3492 au texte N° 847 - Article 16 (Retiré)
Mme Fraysse
x Exposé sommaire : x
29/03/2013 — Amendement N° 86 au texte N° 847 - Article 3 (Retiré)
M. Taugourdeau
A l’alinéa 4, remplacer les mots « et les groupes d’entreprises au sens de l’article L. 2331-1 de trois cents salariés et plus » par les mots « d’au moins 4 salariés et les groupes d’entreprises au sens de l’article L. 2331-1 » Exposé sommaire : L’article 3 du présent projet de loi limite les possibilités de mobilité des salariés aux entrepri...
29/03/2013 — Amendement N° 95 au texte N° 847 - Article 3 (Retiré)
M. Taugourdeau
A l’alinéa 4, remplacer les mots « et les groupes d’entreprises au sens de l’article L. 2331-1 de trois cents salariés et plus » par les mots « d’au moins 13 salariés et les groupes d’entreprises au sens de l’article L. 2331-1 » Exposé sommaire : L’article 3 du présent projet de loi limite les possibilités de mobilité des salariés aux entrepr...
29/03/2013 — Amendement N° 115 au texte N° 847 - Article 3 (Retiré)
M. Taugourdeau
A l’alinéa 4, remplacer les mots « et les groupes d’entreprises au sens de l’article L. 2331-1 de trois cents salariés et plus » par les mots « d’au moins 33 salariés et les groupes d’entreprises au sens de l’article L. 2331-1 » Exposé sommaire : L’article 3 du présent projet de loi limite les possibilités de mobilité des salariés aux entrepr...
29/03/2013 — Amendement N° 149 au texte N° 847 - Article 3 (Retiré)
M. Taugourdeau
A l’alinéa 4, remplacer les mots « et les groupes d’entreprises au sens de l’article L. 2331-1 de trois cents salariés et plus » par les mots « d’au moins 67 salariés et les groupes d’entreprises au sens de l’article L. 2331-1 » Exposé sommaire : L’article 3 du présent projet de loi limite les possibilités de mobilité des salariés aux entrepr...
29/03/2013 — Amendement N° 195 au texte N° 847 - Article 3 (Retiré)
M. Taugourdeau
A l’alinéa 4, remplacer les mots « et les groupes d’entreprises au sens de l’article L. 2331-1 de trois cents salariés et plus » par les mots « d’au moins 113 salariés et les groupes d’entreprises au sens de l’article L. 2331-1 » Exposé sommaire : L’article 3 du présent projet de loi limite les possibilités de mobilité des salariés aux entrep...
29/03/2013 — Amendement N° 312 au texte N° 847 - Article 3 (Retiré)
M. Taugourdeau
A l’alinéa 4, remplacer les mots « et les groupes d’entreprises au sens de l’article L. 2331-1 de trois cents salariés et plus » par les mots « d’au moins 229 salariés et les groupes d’entreprises au sens de l’article L. 2331-1 » Exposé sommaire : L’article 3 du présent projet de loi limite les possibilités de mobilité des salariés aux entrep...
29/03/2013 — Amendement N° 314 au texte N° 847 - Article 3 (Retiré)
M. Taugourdeau
A l’alinéa 4, remplacer les mots « et les groupes d’entreprises au sens de l’article L. 2331-1 de trois cents salariés et plus » par les mots « d’au moins 231 salariés et les groupes d’entreprises au sens de l’article L. 2331-1 » Exposé sommaire : L’article 3 du présent projet de loi limite les possibilités de mobilité des salariés aux entrep...
29/03/2013 — Amendement N° 371 au texte N° 847 - Article 3 (Retiré)
M. Taugourdeau
A l’alinéa 4, remplacer les mots « et les groupes d’entreprises au sens de l’article L. 2331-1 de trois cents salariés et plus » par les mots « d’au moins 288 salariés et les groupes d’entreprises au sens de l’article L. 2331-1 » Exposé sommaire : L’article 3 du présent projet de loi limite les possibilités de mobilité des salariés aux entrep...
29/03/2013 — Amendement N° 381 au texte N° 847 - Article 3 (Retiré)
M. Taugourdeau
A l’alinéa 4, remplacer les mots « et les groupes d’entreprises au sens de l’article L. 2331-1 de trois cents salariés et plus » par les mots « d’au moins 298 salariés et les groupes d’entreprises au sens de l’article L. 2331-1 » Exposé sommaire : L’article 3 du présent projet de loi limite les possibilités de mobilité des salariés aux entrep...
29/03/2013 — Amendement N° 132 au texte N° 847 - Article 3 (Retiré)
M. Taugourdeau
A l’alinéa 4, remplacer les mots « et les groupes d’entreprises au sens de l’article L. 2331-1 de trois cents salariés et plus » par les mots « d’au moins 50 salariés et les groupes d’entreprises au sens de l’article L. 2331-1 » Exposé sommaire : L’article 3 du présent projet de loi limite les possibilités de mobilité des salariés aux entrepr...
29/03/2013 — Amendement N° 208 au texte N° 847 - Article 3 (Retiré)
M. Taugourdeau
A l’alinéa 4, remplacer les mots « et les groupes d’entreprises au sens de l’article L. 2331-1 de trois cents salariés et plus » par les mots « d’au moins 126 salariés et les groupes d’entreprises au sens de l’article L. 2331-1 » Exposé sommaire : L’article 3 du présent projet de loi limite les possibilités de mobilité des salariés aux entrep...
29/03/2013 — Amendement N° 331 au texte N° 847 - Article 3 (Retiré)
M. Taugourdeau
A l’alinéa 4, remplacer les mots « et les groupes d’entreprises au sens de l’article L. 2331-1 de trois cents salariés et plus » par les mots « d’au moins 248 salariés et les groupes d’entreprises au sens de l’article L. 2331-1 » Exposé sommaire : L’article 3 du présent projet de loi limite les possibilités de mobilité des salariés aux entrep...
29/03/2013 — Amendement N° 395 au texte N° 847 - Article 8 (Retiré)
Mme Fraysse
Après l'alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : Après l’article L. 3123-14-1 est inséré l’article L. 3123-14-2 ainsi rédigé : « Art. L. 3123-14-1 - La durée minimale de travail du salarié employé à temps partiel est fixée à 24 heures par semaine, ou, le cas échéant, à l’équivalent mensuel de cette durée. » Exposé s...
