Amendement N° 1 (Rejeté)
Harcèlement sexuel
Discuté en séance le 24 juillet 2012
Déposé le 19 juillet 2012 par : M. Decool, M. Gérard.
À l'alinéa 2, après le mot :
« dégradant »,
insérer le mot :
« , blessant ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
Précision de vocabulaire qui élargit l'infraction.
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