Amendement N° 10 (Retiré)
Harcèlement sexuel
Discuté en séance le 24 juillet 2012
Déposé le 19 juillet 2012 par : Mme Coutelle, Mme Neuville.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« 5° Sur une personne en raison de son orientation sexuelle ou de son identité sexuelle. »
Exposé sommaire :
L'un des enjeux du présent projet de loi est de lutter contre les comportements sexistes ou homophobes, mais également de prendre en considération le harcèlement dont sont très souvent victimes les transsexuels et personnes en transition sexuelle, sans que les agissements aient obligatoirement pour but d'obtenir un acte à caractère sexuel.
Le nombre de personnes concernées est loin d'être négligeable puisque le nombre des personnes transsexuelles en France est estimé à 10 000 à 15 000 personnes.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.