Amendement N° 2 (Rejeté)
Harcèlement sexuel
Discuté en séance le 24 juillet 2012
Déposé le 19 juillet 2012 par : M. Decool, M. Gérard.
À l'alinéa 2, après le mot :
« propos »,
insérer les mots :
« désobligeants et équivoques ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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