Amendement N° 24 (Rejeté)

Le présent amendement vise à aménager l'échelle des peines. L'article 1 du Projet de loi propose de punir le délit de harcèlement sexuel, en dehors des cas de circonstances aggravantes, de deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende. Or, cette peine est inférieure à celle que l'article 311-3 du code pénal prévoit pour le vol.

Dans un souci de respect de la dignité des victimes, considérant qu'une atteinte aux biens ne saurait être comparable à une atteinte à la personne, cet amendement propose de relever la peine encourue par l'auteur d'actes de harcèlement sexuel à trois ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende. En outre, cette peine demeure inférieure à celle qui est applicable aux agressions sexuelles autres que le viol (5 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende).