Amendement N° 3 (Rejeté)
Harcèlement sexuel
Discuté en séance le 24 juillet 2012
Déposé le 19 juillet 2012 par : M. Decool, M. Gérard.
À l'alinéa 2, après le mot :
« sexuelle »,
insérer les mots :
« intempestifs et abusifs ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
Il convient de préciser la caractéristique des gestes et propos.
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