Amendement N° 34 (Rejeté)
Harcèlement sexuel
Discuté en séance le 24 juillet 2012
Déposé le 20 juillet 2012 par : M. Poisson, M. Philippe Vigier, M. Gibbes, M. Foulon, M. Darmanin.
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« créent à son encontre »,
les mot :
« la placent dans ».
Exposé sommaire :
Par ailleurs, il paraît opportun de remplacer le verbe « créer » par une expression plus large, n'incluant pas nécessairement l'idée d'une situation nouvelle, ce qu'emporte le verbe « créer ». L'expression « placer dans » semble plus appropriée ici.
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