Amendement N° 34 (Rejeté)

Harcèlement sexuel

Déposé le 20 juillet 2012 par : M. Poisson, M. Philippe Vigier, M. Gibbes, M. Foulon, M. Darmanin.

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À l'alinéa 2, substituer aux mots :

«  créent à son encontre »,

les mot :

«  la placent dans ».

Exposé sommaire :

Par ailleurs, il paraît opportun de remplacer le verbe « créer » par une expression plus large, n'incluant pas nécessairement l'idée d'une situation nouvelle, ce qu'emporte le verbe « créer ». L'expression « placer dans » semble plus appropriée ici.

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