Amendement N° 36 (Rejeté)
Harcèlement sexuel
Discuté en séance le 24 juillet 2012
Déposé le 20 juillet 2012 par : M. Poisson, M. Gibbes, M. Foulon, M. Darmanin, M. Decool, M. Suguenot, M. Marcangeli, M. Philippe Armand Martin, M. Perrut, M. Verchère, M. Morel-A-L'Huissier, M. Vitel, M. Robinet, M. Fasquelle, M. Luca, M. Dhuicq, M. Douillet.
À l'alinéa 6, substituer aux mots :
« que lui confèrent »,
les mots :
« conférée par ».
Exposé sommaire :
Amendement enjoliveur.
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