Amendement N° 38 (Rejeté)

De deux choses l'une :

– ou bien l'on considère que la notion de vulnérabilité inclut les situations de dépendance, à excellent motif qu'on est plus vulnérable (de quelque manière que ce soit) socialement  lorsqu'on est dépendant (à qui ou à quoi que ce soit) ;

– ou bien on considère que la vulnérabilité et la dépendance sont deux formes de la fragilité sociale que l'on veut viser à cet endroit du texte, auquel cas il faut s'assurer que vulnérabilité et dépendance épuisent cette catégorie, et que le texte ne manquera pas à l'exhaustivité en ne mentionnant que ces deux formes.

Il est plus prudent de considérer la première de ces deux possibilités et de mentionner la vulnérabilité comme une situation générique, le juge étant, par la suite, suffisamment éclairé sur la question de savoir s'il faut prendre en compte ou non la dimension de la dépendance.