Amendement N° 40 (Rejeté)
Harcèlement sexuel
Discuté en séance le 24 juillet 2012
Déposé le 20 juillet 2012 par : M. Poisson, M. Philippe Vigier, M. Vitel, M. Verchère, M. Gibbes, M. Foulon, M. Darmanin, M. Decool, M. Robinet, M. Suguenot, M. Philippe Armand Martin, M. Marcangeli, M. Morel-A-L'Huissier, M. Perrut, M. Fasquelle, M. Goujon, M. Luca, M. Dhuicq.
Supprimer l'alinéa 3.
Exposé sommaire :
La notion de « mœurs » est suffisamment large pour inclure tout ce qui peut concerner de près ou de loin l'orientation sexuelle.
On peut même considérer que cette « orientation sexuelle » est une partie des « mœurs » d'une personne. Pour cette raison, cette mention est inutile.
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