Amendement N° 13 (Rejeté)

Déposé le 5 avril 2013 par : M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.

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À l'alinéa 11, substituer au taux :

«  12,5 % »

le taux :

«  10 % ».

Exposé sommaire :

Cet amendement propose de revenir au seuil de 10 % des inscrits pour pouvoir candidater au second tour, seuil qui avait été adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.

Le seuil de 12,5 % résulte de la loi du 16 décembre 2010 et n'a été appliqué qu'une seule fois, lors des élections cantonales de mars 2011. Le seuil de 10 % est celui qui était systématiquement appliqué aux élections cantonales.

Enfin, un seuil de 12,5 % pour les élections départementales, identique à celui des législatives, ne prendrait pas en compte la différence de participation à ces élections, sensiblement plus faible lors des élections cantonales.

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