Amendement N° 173 (Rejeté)
Discuté en séance le 9 avril 2013
Déposé le 6 avril 2013 par : M. Larrivé, M. Sermier, M. Dhuicq, Mme Marianne Dubois, M. Solère, M. de Mazières, M. Le Fur, Mme Rohfritsch, M. Bonnot, M. Le Mèner, M. Poisson, Mme Poletti, M. Vitel, M. Ginesta, Mme Lacroute, M. Bouchet.
Rédiger ainsi l'alinéa 3 :
« 2° Le nombre : « 3 500 » est remplacé par le nombre : « 1 000 ». ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.