Amendement N° 18 (Adopté)

Cet amendement propose de fixer le seuil du scrutin de liste pour l'élection des conseillers municipaux aux communes de 1000 habitants et plus. Il s'agit ainsi de revenir à l'équilibre proposé par le projet du Gouvernement. Par ailleurs, il s'inscrit dans la position rappelée par le Ministre de l'Intérieur au Sénat : « le Sénat a retenu l'idée d'un seuil de 1 000 habitants en première lecture, il pourrait peut-être de nouveau se rassembler aujourd'hui autour de cette proposition relativement sage. » Il correspond également à la proposition du Bureau de l'Association des maires de France, qui fédère l'ensemble des communes et des communautés de France, quelle que soit leur taille.

Le seuil de 1000 habitants que propose cet amendement permet de conforter la vitalité démocratique dans les petites communes. L'exigence de constitution de listes complètes aura pour conséquence dans de nombreuses petites communes de réduire le débat démocratique en n'offrant pas d'alternative (une seule liste) et en décourageant de fait la participation des électeurs. Il convient d'être vigilant à cet argument pour préserver la légitimité des élus communaux et intercommunaux.

Il s'agit donc de trouver un point d'équilibre entre le seuil de 500 hab. et celui de 3500 hab.. Le chiffre de 1000 est la voie médiane. Ce seuil est également efficace s'agissant de l'intelligibilité du scrutin par les électeurs dans un cadre législatif mouvant (modernisation des règles du scrutin : dépôt des candidatures, encadrement des règles du panachage...).