Amendement N° 72 (Adopté)
Discuté en séance le 9 avril 2013
Déposé le 6 avril 2013 par : M. Gosselin.
À la fin de cet article, substituer au nombre :
« 500 »
le nombre :
« 1 000 ».
Exposé sommaire :
Le principe de l'abaissement du seuil au-delà duquel les élections municipales se tiennent au scrutin de liste fait désormais l'objet d'une approbation croissante des élus locaux.
Il convient, néanmoins, de fixer un seuil tel que les élections municipales dans les communes rurales ne soient pas désormais marquées par des considérations plus partisanes que de promotion de l'intérêt général local. À cet égard, le seuil de 500 habitants est trop bas.
Le seuil de 1 000 habitants constitue un point d'équilibre plus satisfaisant. Il permet encore une proximité et la prise en compte des spécificités des collectivités plus rurales.
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