Amendement N° 73 (Adopté)

Discuté en séance le 9 avril 2013 (2 amendements identiques : 157 232 )

Déposé le 6 avril 2013 par : M. Gosselin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la fin de cet article, substituer au nombre :

«  500 »

le nombre :

«  1 000 ».

Exposé sommaire :

Amendement de coordination.

Le seuil de 500 habitants, retenu pour la mise en œuvre du scrutin de liste, est trop bas.

Le seuil de 1 000 habitants constitue un point d'équilibre plus satisfaisant. Il permet encore une proximité et la prise en compte des spécificités des collectivités plus rurales.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion